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Section 1

Le conseil supérieur interarmées

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Article R3321-3

Rôle et consultation des conseils supérieurs d'armée

Code de la défense

Article R3321-2

Article R3321-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil supérieur interarmées

Résumé Le Conseil supérieur interarmées regroupe le ministre de la défense et des généraux pour prendre des décisions importantes.

Le Conseil supérieur interarmées, présidé par le ministre de la défense, comprend :

1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;

2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

3° Le chef d'état-major de la marine nationale ;

4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

5° L'inspecteur général des armées de chacune des trois armées ;

6° Le major général des armées ;

7° Le directeur central du service de santé des armées ;

8° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

9° Le directeur central du service du commissariat des armées ;

10° L'inspecteur général du service de santé des armées.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des attributions du chef d’état-major aux opérations spatiales

Résumé des changements Ajout du terme « et de l’espace » au poste du chef d’état‑major des armées, élargissant ainsi ses responsabilités à la sphère spatiale.

Le Conseil supérieur interarmées, présidé par le ministre de la défense, comprend :

1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;

2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

3° Le chef d'état-major de la marine nationale ;

4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

5° L'inspecteur général des armées de chacune des trois armées ;

6° Le major général des armées ;

7° Le directeur central du service de santé des armées ;

8° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

9° Le directeur central du service du commissariat des armées ;

10° L'inspecteur général du service de santé des armées.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fonction énergétique

Résumé des changements La fonction responsable de la gestion énergétique a été renommée et son champ d'action modifié : le poste anciennement dédié aux essences est remplacé par un rôle plus large sur l’énergie opérationnelle.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Le Conseil supérieur interarmées, présidé par le ministre de la défense, comprend :

1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;

2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

3° Le chef d'état-major de la marine nationale ;

4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

5° L'inspecteur général des armées de chacune des trois armées ;

6° Le major général des armées ;

7° Le directeur central du service de santé des armées ;

8° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

9° Le directeur central du service du commissariat des armées ;

10° L'inspecteur général du service de santé des armées.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension administrative et sanitaire

Résumé des changements La version actuelle étend le conseil en y ajoutant quatre nouveaux membres (directeurs centraux pour la santé, les essences et le commissariat ainsi qu’un inspecteur général pour la santé).

En vigueur à partir du lundi 16 avril 2012

Le Conseil supérieur interarmées, présidé par le ministre de la défense, comprend :

1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;

2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

3° Le chef d'état-major de la marine nationale ;

4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

5° L'inspecteur général des armées de chacune des trois armées ;

6° Le major général des armées ;

7° Le directeur central du service de santé des armées ;

8° Le directeur central du service des essences des armées ;

9° Le directeur central du service du commissariat des armées ;

10° L'inspecteur général du service de santé des armées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le Conseil supérieur interarmées, présidé par le ministre de la défense, comprend :

1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;

2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

3° Le chef d'état-major de la marine nationale ;

4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

5° L'inspecteur général des armées de chacune des trois armées ;

6° Le major général des armées.