En vigueur depuis le 15 avril 2012
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les administrateurs de la caisse d'assurance des cultes
Les dispositions des articles 1er (Réduction et simplification du conseil d'administration de la caisse d'assurance des cultes) et 2 (Suppression de la condition de nationalité pour les membres du conseil) du présent décret sont applicables à compter du prochain renouvellement général des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.