Décret n°2012-477 du 12 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-70

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Réduction et simplification du conseil d'administration de la caisse d'assurance des cultes

Résumé. Le conseil d'administration de la caisse d'assurance des cultes est simplifié et réduit à vingt-sept membres, avec une attribution des sièges basée sur le nombre de cotisants.

A modifié les dispositions suivantes :

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