Décret n°2012-477 du 12 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-72

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Suppression de la condition de nationalité pour les membres du conseil

Résumé. Les membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance des cultes n'ont plus besoin d'être majoritairement français.

A modifié les dispositions suivantes :

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