Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Le Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques.
- Article L1251-16 — Contenu obligatoire d'un contrat de mission en travail temporaire
- Article L6223-5 — Rôle du maître d'apprentissage
- Article L6225-4 — Suspension d'un contrat d'apprentissage pour raisons de sécurité
- Article L6225-5 — Décision sur la reprise d'un contrat d'apprentissage suspendu
- Article L6227-12 — Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial