Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les centres de gestion agréés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision sur les mandats de télétransmissionCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 371 E : Rôle et obligations des centres de gestion agréés
→ Version 4 : Modification des délais et obligations comptablesCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 371 G : Décision d'agrément par le directeur régional des finances publiques
→ Version 7 : Précisions sur la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 371 A, Art. 371 E, Art. 371 G, Art. 371 L, Art. 371 L bis, Art. 371 M, Art. 371 Q, Art. 371 W, Art. 371 W bis, Art. 371 bis F, Art. 371 B
A abrogé les dispositions suivantes :