Décret n°2012-458 du 5 avril 2012

Article 4

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Article 4

1° Le comité comprend :
― le président du conseil régional des Pays de la Loire ;
― le président du conseil régional de Bretagne ;
― le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique ;
― le président de la communauté urbaine de Nantes-Métropole ;
― le président de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) ;
― le président de la communauté d'agglomération de Cap Atlantique ;
― le président du syndicat mixte aéroportuaire ;
2° Siègent en outre sans voix délibérative :
― le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
― le directeur du transport aérien ;
― le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest ;
― le directeur des services de la navigation aérienne ;
― le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
― le directeur régional des finances publiques ;
― le président de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest ;
3° Le comité peut auditionner, sur proposition de son président, la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest sur tout sujet relevant de ses compétences ;
4° Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 avril 2012 · Dernière version le 22 mars 2015

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Création d'un comité pour les aéroports de Nantes et Saint-Nazaire

Résumé. Un comité est créé pour suivre la gestion des aéroports de Nantes et Saint-Nazaire, avec des membres locaux et des observateurs sans droit de vote.

1° Le comité comprend :
― le président du conseil régional des Pays de la Loire ;
― le président du conseil régional de Bretagne ;
― le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique ;
― le président de la communauté urbaine de Nantes-Métropole ;
― le président de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) ;
― le président de la communauté d'agglomération de Cap Atlantique ;
― le président du syndicat mixte aéroportuaire ;
2° Siègent en outre sans voix délibérative :
― le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
― le directeur du transport aérien ;
― le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest ;
― le directeur des services de la navigation aérienne ;
― le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
― le directeur régional des finances publiques ;
― le président de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest ;
3° Le comité peut auditionner, sur proposition de son président, la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest sur tout sujet relevant de ses compétences ;
4° Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. Le comité a été modifié en remplaçant le président du conseil général par celui du conseil départemental de la Loire-Atlantique, et les autres membres restent inchangés.

En vigueur du dimanche 8 avril 2012 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance