Décret n°2012-458 du 5 avril 2012

Article 5

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Article 5

Le président du comité est un élu local, choisi parmi les membres du 1° de l'article 4 (Création d'un comité pour les aéroports du Grand Ouest). Il est élu à la majorité absolue des membres ayant voix délibérative, pour une durée de deux ans renouvelable.

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En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Élection du président du comité de suivi stratégique

Résumé. Le président du comité de suivi stratégique est un élu local, choisi parmi les membres du comité et élu pour deux ans.

Le président du comité est un élu local, choisi parmi les membres du 1° de l'article 4 (Création d'un comité pour les aéroports du Grand Ouest). Il est élu à la majorité absolue des membres ayant voix délibérative, pour une durée de deux ans renouvelable.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

Source : Légifrance