Décret n°2021-841 du 28 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-442 du 2 avril 2012

Art. 1

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Création d'une division des cabinets pour plusieurs ministères

Résumé. Un décret crée une nouvelle division des cabinets pour les ministres de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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