Décret n°2012-437 du 29 mars 2012

Chapitre IV : Détachement et intégration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés ou intégrés comme assistants d'enseignement artistique, comme en danse, s'ils ont les diplômes nécessaires.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Détachement et intégration des fonctionnaires dans l'enseignement artistique

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés ou intégrés dans le cadre des assistants territoriaux d'enseignement artistique, notamment en danse, s'ils ont les diplômes requis.

Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés, puis, le cas échéant, intégrés, ou directement intégrés dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique conformément aux dispositions des articles 27 à 29 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie B).
Les candidats au détachement ou à l'intégration directe dans la spécialité danse du présent cadre d'emplois doivent justifier des diplômes mentionnés au 4° de l'article 3 (Rôles et conditions des assistants territoriaux d'enseignement artistique).

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Chapitre IV : Détachement et intégration
Article 15