Décret n°2012-437 du 29 mars 2012

Chapitre VI : Dispositions transitoires

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Passage à un nouveau cadre d'emplois pour les assistants d'enseignement artistique

Résumé. Ce décret de 2012 organise le passage des assistants d'enseignement artistique dans un nouveau cadre d'emplois, en gardant leur ancienneté.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Intégration des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Résumé. Un décret de 2012 intègre les assistants territoriaux d'enseignement artistique dans un nouveau cadre d'emplois, en conservant leur ancienneté selon un tableau de correspondance.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les assistants territoriaux d'enseignement artistique appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE
(décret n° 91-861
du 2 septembre 1991)

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique
principal de 2e classe

11e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 12e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

9e échelon :

― à partir de deux ans
― avant deux ans

-

12e échelon
11e échelon

-

2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
Ancienneté acquise, majorée de deux ans

8e échelon 11e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon :

― à partir d'un an et six mois
― avant un an et six mois

-

10e échelon
9e échelon

-

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
Deux fois l'ancienneté acquise

6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 6e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon :

― à partir de six mois
― avant six mois

-

5e échelon
4e échelon

-

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
Deux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an

2e échelon :

― à partir d'un an
― avant un an

-

4e échelon
3e échelon

-

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise

1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an
Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Intégration des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Résumé. Ce décret explique comment les assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique passent à un nouveau cadre d'emplois, en conservant une partie de leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE
(décret n° 91-859
du 2 septembre 1991)

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Assistant spécialisé
d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique
principal
de 1re classe

11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon :

― à partir d'un an
― avant un an

-

8e échelon
7e échelon

-

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
Ancienneté acquise, majorée de deux ans

8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon :

― à partir de deux ans
― avant deux ans

-

6e échelon
5e échelon

-
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
Ancienneté acquise

6e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon :

― à partir d'un an
― avant un an

-

2e échelon
1er échelon

-

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
Ancienneté acquise

3e échelon 2e échelon provisoire 3/5 de l'ancienneté acquise, majorée de six mois
2e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an
-
2e échelon provisoire
1er échelon provisoire
-
Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ancienneté acquise, majorée d'un an
1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise
Les durées d'échelon dans le 1er et dans le 2e échelon provisoire sont, pour chacun d'eux, de deux ans maximum et d'un an et huit mois minimum.
Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Dispositions transitoires pour les assistants territoriaux d'enseignement artistique

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans leurs anciens cadres d'emplois sont placés en détachement dans le nouveau cadre et classés selon des tableaux de correspondance.

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans leurs anciens cadres d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique et des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique régis respectivement par les décrets n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique et n° 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique sont placés en position de détachement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique régi par le présent décret pour la durée de leur détachement restant à courir. Ils sont respectivement classés conformément aux tableaux de correspondance figurant aux articles 17 (Intégration des assistants territoriaux d'enseignement artistique) et 18 (Intégration des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique).
II. ― Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans leurs précédents cadres d'emplois et grade sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans leur cadre d'emplois et grade d'intégration.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Nomination des lauréats de concours d'enseignement artistique

Résumé. Les lauréats de concours pour des postes d'enseignement artistique peuvent être nommés comme stagiaires dans de nouveaux grades, en tenant compte de leur ancienneté.

I. ― Les lauréats des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique régi par le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être nommés, en qualité de stagiaire, dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe prévu par le présent décret.
II. ― Les lauréats des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique régi par le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être nommés, en qualité de stagiaire, dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe prévu par le présent décret.
Dans cette hypothèse, les intéressés sont classés en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient d'abord été classés selon les règles fixées à l'article 10 du décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 précité, puis reclassés dans le présent cadre d'emplois en application des dispositions de l'article 18 (Intégration des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique) du présent décret.
III. ― Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans les cadres d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique et des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique précités poursuivent leur stage dans leur cadre d'emplois et grade d'intégration.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Promotion des assistants d'enseignement artistique

Résumé. Les fonctionnaires spécialisés dans l'enseignement artistique peuvent être nommés dans un nouveau grade, sous certaines conditions, et leur ancienneté est prise en compte.

I. ― Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude ou ayant satisfait aux épreuves d'un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants spécialisés d'enseignement artistique, au titre de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ont la possibilité d'être nommés dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe du cadre d'emplois d'intégration à condition, s'agissant de l'examen professionnel, qu'il ait été ouvert avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, au plus tard au titre de la présente année.
II. ― Les fonctionnaires promus en application du précédent alinéa postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à leur ancien cadre d'emplois jusqu'à la date de leur promotion, puis promus dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique en application des dispositions du décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique et enfin reclassés dans le présent cadre d'emplois en application des dispositions de l'article 18 (Intégration des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique) du présent décret.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Titularisation des agents contractuels dans l'enseignement artistique

Résumé. Les agents contractuels recrutés pour devenir assistants d'enseignement artistique sont maintenus et peuvent être titularisés dans de nouveaux grades.

I. ― Les agents contractuels recrutés en vertu du septième alinéa de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Recrutement sans concours dans la fonction publique territoriale) et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'assistant d'enseignement artistique ou, le cas échéant, dans le grade d'assistant spécialisé d'enseignement artistique sont maintenus en fonctions et ont vocation à être respectivement titularisés dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.
II. ― Le classement des agents ayant vocation à être titularisés dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe est opéré en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient d'abord été classés selon les règles fixées à l'article 10 du décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 précité, puis reclassés dans le présent cadre d'emplois en application des dispositions de l'article 18 (Intégration des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique) du présent décret.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Intégration des fonctionnaires dans un nouveau cadre d'emplois

Résumé. Les fonctionnaires sont transférés dans un nouveau cadre d'emplois par une décision de leur supérieur, et ce changement prend effet dès l'entrée en vigueur du décret.

Les fonctionnaires sont intégrés dans le présent cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Chapitre VI : Dispositions transitoires
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23