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Sous-section 3

Dispositions communes au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et gestion

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Article 61

JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 60

Article 60

Les dates des sessions d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Les dates des sessions d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.