JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 59

Article 59

Des commissions académiques ou inter académiques d'examen, dont les membres sont nommés respectivement par le recteur ou les recteurs concernés, présentent à chaque jury national sous l'autorité duquel elles sont placées des propositions de notation des candidats pour chacune des épreuves.
Deux membres de chaque commission d'examen assistent avec voix consultative aux délibérations de chaque jury national.
Chaque jury national délibère sur les notes proposées par les commissions d'examen et arrête les notes définitives.


Historique des versions

Version 1

Des commissions académiques ou inter académiques d'examen, dont les membres sont nommés respectivement par le recteur ou les recteurs concernés, présentent à chaque jury national sous l'autorité duquel elles sont placées des propositions de notation des candidats pour chacune des épreuves.

Deux membres de chaque commission d'examen assistent avec voix consultative aux délibérations de chaque jury national.

Chaque jury national délibère sur les notes proposées par les commissions d'examen et arrête les notes définitives.