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Section 3

Dispositions particulières au Conseil national de l'ordre

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Article 18

JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 22

Article 22

Les fonctions de président du Conseil supérieur sont incompatibles avec celles de président de conseil régional.

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Les fonctions de président du Conseil supérieur sont incompatibles avec celles de président de conseil régional.