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Chapitre Ier

Dispositions portant modification de l'annexe III au code général des impôts

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Article 34

JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 33

Article 33

Au second alinéa de l'article 380, à la seconde phrase du premier alinéa de l'article 381 bis et à l'article 381 quater, les mots : « comptable des impôts» sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques ».

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Au second alinéa de l'article 380, à la seconde phrase du premier alinéa de l'article 381 bis et à l'article 381 quater, les mots : « comptable des impôts» sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques ».