Décret n°2012-431 du 29 mars 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 348

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Modification de l'annexe III du code général des impôts

Résumé. L'article modifie l'annexe III du code général des impôts pour refléter le remplacement de la direction générale des impôts par la direction générale des finances publiques et supprime une disposition spécifique concernant Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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