Article 48
Pour tenir compte des particularités locales, des arrêtés ministériels peuvent fixer les modalités particulières d'application du présent décret aux organismes implantés outre-mer ou à l'étranger.
1 version
Pour tenir compte des particularités locales, des arrêtés ministériels peuvent fixer les modalités particulières d'application du présent décret aux organismes implantés outre-mer ou à l'étranger.
1 version
Pour tenir compte des particularités locales, des arrêtés ministériels peuvent fixer les modalités particulières d'application du présent décret aux organismes implantés outre-mer ou à l'étranger.