JORF n°0077 du 30 mars 2012

Article 24

Article 24

La formation spécialisée d'emprise et la formation spécialisée “ risque métier ” informent la formation spécialisée du comité social d'administration auquel elles sont rattachées, des activités et résultats de la politique de prévention des risques professionnels des organismes ou antennes d'organisme relevant de leur champ de compétence.


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Version 1

La formation spécialisée d'emprise et la formation spécialisée “ risque métier ” informent la formation spécialisée du comité social d'administration auquel elles sont rattachées, des activités et résultats de la politique de prévention des risques professionnels des organismes ou antennes d'organisme relevant de leur champ de compétence.