Décret n°2012-421 du 28 mars 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication officielle d'un décret

Résumé. Un décret officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance