Décret n°2012-421 du 28 mars 2012

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 16 décembre 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Adoption de la charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur, protégeant ainsi cette zone pour les douze prochaines années.

La charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 16 décembre 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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