Décret n°2012-418 du 23 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5221-48

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Acceptation de la carte bleue européenne pour les travailleurs étrangers

Résumé. La carte bleue européenne est désormais acceptée pour l'inscription des travailleurs étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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