Décret n°2012-418 du 23 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Exclusion de Mayotte d'un décret sur le travail

Résumé. Un décret de 2012 ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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Source : Légifrance