Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des restrictions temporelles et d'espèces pour la destruction par tir
Résumé. La réforme permet désormais la destruction par tir des animaux nuisibles toute l'année, sans période limitée ni espèces exclues.
A modifié les dispositions suivantes :