Décret n°2012-402 du 23 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R427-6

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Création de trois listes pour le classement des espèces nuisibles

Résumé. Le classement des espèces nuisibles est désormais organisé en trois listes distinctes avec des critères précis et un calendrier défini.

A modifié les dispositions suivantes :

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