Décret n°2012-402 du 23 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R421-31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une sous-commission pour les animaux nuisibles

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle sous-commission pour les animaux classés nuisibles, avec plus de représentants comme des piégeurs, chasseurs et experts scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance