Décret n°2012-399 du 22 mars 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

Art. 7

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Modification des règles de convocation et de présidence du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement culturel peut désormais être convoqué par le directeur général en l'absence du président, et les délibérations sont présidées par le directeur général de la création artistique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 7 → Version 2
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998
Art. 7

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