Décret n°2012-399 du 22 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Adaptation des missions du Centre national de la danse) à 15 (Modification des conditions de modification du décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 mars 2012

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Modification d'un décret sur la protection chorégraphique

Résumé. Un décret de 1998 est mis à jour pour mieux protéger et montrer les danses traditionnelles.

Le décret du 5 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Adaptation des missions du Centre national de la danse) à 15 (Modification des conditions de modification du décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2012

Source : Légifrance