Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des charges d'un établissement
Résumé. L'article modifie la liste des charges d'un établissement en clarifiant les dépenses nécessaires à ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 22 → Version 2
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 22