Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du type de contrat entre établissements publics et ministère de la culture
Résumé. Le contrat entre un établissement public et le ministre de la culture passe d'un contrat d'objectifs à un contrat de performance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 15 → Version 2
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 15