Décret n°2012-399 du 22 mars 2012

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

Art. 13

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Suppression du comité artistique

Résumé. Le décret supprime le comité artistique qui donnait des avis sur les orientations artistiques et pédagogiques d'un établissement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 13
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998
Art. 13

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