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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du comité artistique
Résumé. Le décret supprime le comité artistique qui donnait des avis sur les orientations artistiques et pédagogiques d'un établissement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 13
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 13