Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

Article 13

Créé le 8 janvier 1998

Un comité artistique donne des avis sur les orientations artistiques et pédagogiques de l'établissement et évalue la réalisation de ses différentes activités.
Le président du comité artistique est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du président du conseil d'administration, pour une durée de trois ans renouvelable.
La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par le conseil d'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 mars 2012

Abrogé parDécret n°2012-399 du 22 mars 2012art. 12

En vigueur du jeudi 8 janvier 1998 au samedi 24 mars 2012

Un comité artistique donne des avis sur les orientations artistiques et pédagogiques de l'établissement et évalue la réalisation de ses différentes activités.

Le président du comité artistique est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du président du conseil d'administration, pour une durée de trois ans renouvelable.

La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par le conseil d'administration.