Décret n°2012-379 du 19 mars 2012

Chapitre III : Classement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des techniciens de laboratoire

Résumé. Les techniciens de laboratoire recrutés par certains ministres sont classés selon des règles établies en 2009.

En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Classement des techniciens de laboratoire

Résumé. Les techniciens de laboratoire recrutés par certains ministres sont classés selon les règles d'un décret de 2009.

Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget recrutés en application des 1°, 2° et 3° du I de l'article 5 (Recrutement des techniciens de laboratoire) du présent décret sont classés conformément aux dispositions prévues aux articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2012

Chapitre III : Classement
Article 11