Décret n°2012-379 du 19 mars 2012

Article 10

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Article 10

Les fonctionnaires recrutés en application du 3° du I de l'article 5 (Recrutement des techniciens de laboratoire) sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Titularisation immédiate pour certains recrutements).

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Titularisation des fonctionnaires recrutés par une voie spécifique

Résumé. Les fonctionnaires recrutés par une voie spécifique sont titularisés dès leur nomination.

Les fonctionnaires recrutés en application du 3° du I de l'article 5 (Recrutement des techniciens de laboratoire) sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Titularisation immédiate pour certains recrutements).

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