En vigueur depuis le 22 mars 2012
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Titularisation des fonctionnaires recrutés par une voie spécifique
Les fonctionnaires recrutés en application du 3° du I de l'article 5 (Recrutement des techniciens de laboratoire) sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Titularisation immédiate pour certains recrutements).