JORF n°0069 du 21 mars 2012

Article 10

Article 10

Les fonctionnaires recrutés en application du 3° du I de l'article 5 sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.


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Les fonctionnaires recrutés en application du 3° du I de l'article 5 sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.