Décret n°2012-379 du 19 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les techniciens de laboratoire

Résumé. Un décret précise les règles applicables au corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Le corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2012

Source : Légifrance