Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des seuils d'indice majoré pour les allocations et traitements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 26 : Modification des indices majeurs pour le calcul du traitementDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 8 : Traitement minimum pour certains agents publics
→ Version 25 : Augmentation du seuil d'indice pour le traitement réduitDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 9 : Indemnité de résidence des fonctionnaires
→ Version 16 : Augmentation du seuil d'éligibilité pour l'indemnité de résidence
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 7, Art. 8, Art. 9