Décret n°2012-37 du 11 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Augmentation des seuils d'indice majoré pour les allocations et traitements

Résumé. Les seuils d'indice majoré pour les allocations et traitements des militaires et fonctionnaires ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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