Décret n°2012-369 du 15 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-654 du 11 juin 2010

Art. 1

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Modification de la composition du conseil d'administration du CNC

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée en ajoutant deux parlementaires et trois représentants de l'État, tout en ajustant les mandats des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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