Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du conseil d'administration du CNC
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée en ajoutant deux parlementaires et trois représentants de l'État, tout en ajustant les mandats des membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-654 du 11 juin 2010Art. 1 : Composition du conseil d'administration du CNC
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil d'administration
- Décret n°2010-654 du 11 juin 2010Art. 1