Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réunion du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée doit se réunir au moins deux fois par an, avec des règles précises pour la convocation, la présence et les délibérations.
A modifié les dispositions suivantes :