Décret n°2012-369 du 15 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-654 du 11 juin 2010

Art. 2

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée doit se réunir au moins deux fois par an, avec des règles précises pour la convocation, la présence et les délibérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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