Décret n°2012-369 du 15 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2012

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Application du décret par le ministre de la culture

Résumé. Le ministre de la culture doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2012

Source : Légifrance