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Création d'aides pour les jeunes locataires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement et simplification des prêts immobiliersCode de la construction et de l'habitationArt. R313-19-2 : Aides des employeurs pour les logements sociaux
→ Version 2 : Suppression de la liste détaillée des modalités d’aideCode de la construction et de l'habitationArt. R313-19-3 : Aides des employeurs pour le logement
→ Version 2 : Pas de modification
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R313-19-1, Art. R313-19-2, Art. R313-19-3, Art. R313-19-8