Décret n°2012-350 du 12 mars 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996

Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-887 du 10 octobre 1996Art. Annexe → Version 11
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996
Art. Annexe

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