Décret n°2012-341 du 9 mars 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5122-9

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Correction d'une référence dans les règles des allocations chômage en cas de fermeture temporaire

Résumé. Les allocations chômage pour les salariés d'entreprises fermées temporairement sont toujours accessibles sans licenciement, mais une référence dans la loi a été corrigée.

A modifié les dispositions suivantes :

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