Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des bénéficiaires de l'allocation spécifique de chômage partiel
Résumé. Les salariés à forfait en heures ou en jours peuvent maintenant bénéficier de l'allocation spécifique de chômage partiel en cas de fermeture d'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :