Décret n°2012-336 du 7 mars 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5223-10

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Modification des modalités de convocation du conseil d'administration

Résumé. Le président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration convoque désormais le conseil d'administration sur proposition du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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