Décret n°2012-336 du 7 mars 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5223-9

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Extension des compétences du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration gagne plus de pouvoirs et peut prendre des décisions plus rapidement.

A modifié les dispositions suivantes :

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