Décret n°2012-336 du 7 mars 2012

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5223-37, Art. R5223-39

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Modification des références aux ministères dans le Code du travail

Résumé. Le décret remplace 'agence' par 'Office' et modifie les ministres chargés de l'emploi par ceux de l'intégration pour les nominations et délibérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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