Article 23
Aux articles R. 5223-37 et R. 5223-39 du même code, les mots : « de l'emploi » sont remplacés par les mots : « de l'intégration».
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JORF n°0059 du 9 mars 2012
Article 23
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Version 1
Aux articles R. 5223-37 et R. 5223-39 du même code, les mots : « de l'emploi » sont remplacés par les mots : « de l'intégration».