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Modification des références aux ministères dans le Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des ministères concernésCode du travailArt. R5223-39 : Gestion financière de l'Office français de l'immigration
→ Version 2 : Modification des références institutionnelles
- Code du travailArt. R5223-37, Art. R5223-39