JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 20

Article 20

L'article R. 5223-34 du même code est ainsi modifié :
1° Le mot : « agence » est remplacé par le mot : « Office » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ces représentations mettent en œuvre les orientations définies par le conseil d'administration de l'établissement. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 5223-34 du même code est ainsi modifié :

1° Le mot : « agence » est remplacé par le mot : « Office » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Ces représentations mettent en œuvre les orientations définies par le conseil d'administration de l'établissement. »