Décret n°2012-336 du 7 mars 2012

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5223-34

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Modification des termes et des responsabilités dans le Code du travail

Résumé. Le décret remplace le terme 'agence' par 'Office' et précise que les représentations diplomatiques appliquent les orientations du conseil d'administration de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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