Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes et des responsabilités dans le Code du travail
Résumé. Le décret remplace le terme 'agence' par 'Office' et précise que les représentations diplomatiques appliquent les orientations du conseil d'administration de l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :