Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles de convocation d'un comité consultatif
Résumé. Les règles de convocation du comité consultatif de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :