JORF n°0058 du 8 mars 2012

Article 3

Article 3

Les brigades mobiles de recherche dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe II.
Les brigades des chemins de fer dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe III.
Les brigades de police aéronautique sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe IV.


Historique des versions

Version 1

Les brigades mobiles de recherche dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe II.

Les brigades des chemins de fer dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe III.

Les brigades de police aéronautique sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe IV.