Décret n°2018-468 du 11 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012

Art. 3

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2018 modifie un autre décret de 2012 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. 3 → Version 4
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. 3

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