Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret modifie les règles administratives en vigueur depuis 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. 3 → Version 3
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. 3